C’est la question que l’on peut se poser quand on parle de notre politique Européenne de santé
Bien que cela soit méconnu, l’Union Européenne (UE) s’est progressivement affirmée comme un acteur central dans le domaine de la santé, qu’il s’agisse de promouvoir la recherche, de lutter contre les maladies transmissibles, de garantir la sécurité sanitaire des médicaments, ou encore de construire un espace commun de soins. Pourtant à l’origine, la santé ne faisait pas partie des objectifs stratégiques de l’UE. Longtemps, l’action communautaire en santé s’est construite au cas par cas avec des programmes répondant à une thématique donnée : maladies rares, cancer, promotion de la santé, ou encore surveillance de la santé. Cette approche segmentée reflétait souvent les réticences des Etats membres à renoncer à leur souveraineté nationale.
De nouveaux outils juridiques (1) ont créé un tournant et permis la mise en place de programmes à objectifs transversaux, au premier rang desquels le programme de santé publique 2003-2008. Le programme d’action communautaire de 2008-2013 a par la suite, donné le cadre principal utilisé par l’UE pour mettre en œuvre ses compétences en santé publique. Il intervient dans: la prévention, l’éducation à la santé, la promotion de la santé et la veille sanitaire. Les thèmes abordés touchent aussi bien l’alcoolisme, le tabagisme, la nutrition, la santé mentale que les inégalités sociales de santé.
L’UE a consacré la santé publique comme un droit fondamental (2).
La mise en commun des ressources
Aujourd’hui, l’action communautaire va plus loin. Si l’organisation et la prestation des soins de santé relèvent de la responsabilité individuelle des États membres, l’UE apporte sa contribution en les aidant à affronter les difficultés partagées. L’UE mutualise les ressources pour réaliser des économies d’échelle dans la lutte contre les menaces sanitaires telles que les pandémies, les maladies chroniques et les conséquences de l’augmentation de l’espérance de vie. L’UE soutient l’action des Etats membres en favorisant la coordination, la coopération et l’échange d’informations. Ainsi dans la lutte contre les maladies rares, la masse européenne devient une force et favorise à la fois la recherche et la prise en charge des malades.
Par ailleurs, l’union des sociétés savantes et des associations de patients stimulent l’UE. Ainsi, l’action de Hepatitis B and C Public Policy Association a permis d’aboutir à la signature d’une charte d’éradication de l’hépatite C afin d’impliquer l’UE pour favoriser l’accès au traitement à tous les pays membres(3).
La santé se conçoit de plus en plus comme un enjeu transversal que l’UE pourrait intégrer à l'ensemble de ses politiques communautaires. C’est l’objectif du 3e programme Santé 2014-2020 (449,4 millions d'euros) (4), principal instrument utilisé par la Commission européenne pour appliquer la stratégie de l'UE en matière de santé. Le travail de l’UE complétera et soutiendra les actions nationales dans 4 domaines clés: promotion et prévention des maladies; protection des citoyens contre les menaces sanitaires transfrontalières; systèmes de santé innovants et viables; amélioration des soins de santé. C’est également le but de « Europe 2020 » qui vise à rendre l'économie de l'UE intelligente, durable et inclusive en favorisant la croissance pour tous.
Des actions concrètes
Le fonds européen de développement régional pour la période 2007-2013 (FEDER) visant à corriger les déséquilibres régionaux, a financé des projets transfrontaliers. A titre d’exemple, la coopération entre les hôpitaux de Tourcoing et Mouscron, a permis aux patients nécessitant une hémodialyse de se rendre de l’autre côté de la frontière où les établissements étaient réciproquement spécialisés.
Cette coopération a permis la mise en commun de ressources sanitaires facilitant l’accès aux meilleurs soins aux citoyens des deux côtés de la frontière. Un autre exemple est la construction en 2014 du premier hôpital transfrontalier européen de Cerdagne (Pyrénées, Espagne) dont le but est de soulager des milliers de Français qui devaient, auparavant, faire jusqu'à 100 km. Le financement des 31 millions a été assuré à 60% par le Fonds FEDER et pour les 12,4 millions restant par la Généralité de Catalogne (60%), et la France (40%).
Depuis 2006, l’UE favorise la mobilité des patients et la carte européenne d’assurance maladie en est le symbole. En 2010, 20 millions d’européens ont reçu des soins dans un pays autre que le leur. Une directive de 2011 sur le droit des patients et les soins transfrontaliers est venue préciser les règles d'accès aux soins dans un autre État membre. De même, la libre circulation a été assurée par la mise en place (directive 2005/36/CE) d’un régime de reconnaissance des qualifications professionnelles facilitant l’implantation et la prestation de services pour les professionnels de santé.
Horizon 2020 : Cap sur l’innovation
Horizon 2020 est le nouveau programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'UE pour la période 2014-2020, doté de 79 milliards d’euros(5). Ce programme financera des projets résolument interdisciplinaires et couvrira l’ensemble de la chaîne d’innovation depuis l’idée jusqu’au marché. Les enjeux sont de renforcer la position de l’UE dans le monde de la recherche, d’assurer sa compétitivité, de renforcer son attractivité et de prendre en compte les préoccupations des citoyens en termes de priorité des défis à relever.
Pour conclure, si la politique européenne de la santé est souvent peu connue du grand public, l’influence de l’Europe en matière de santé grandit progressivement grâce à des actions à long terme et des projets concrets avec des avancées perceptibles.
A l’heure où certains doutent du bien fondé de l’Europe, les avancées obtenues par l’UE en matière de santé démontrent concrètement ses bénéfices. L’UE ne devrait-elle pas développer une stratégie de communication autour de ses actions en santé pour expliquer à ses citoyens à quoi sert vraiment l’Europe?
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1- Article 152 du traité d’Amsterdam
2- Article 35 du traité de Lisbonne
3- http://ec.europa.eu/health/programme /policy/index_fr.htm
4- http://www.horizon2020.gouv.fr
5- http://www.hepbcppa.org
Par R.Cheron, I. Cohen, A. Crouzet, G. De Ribas, E. Estrabaud, L. Jallet et C. Lamotte.